Plainte/demande accompagnement juridique

Plainte / Demande d’accompagnement juridique

1. Dossier

Nature de l’affaire : maltraitance / litige voisinage / abandon / zoophilie / saisie judiciaire / autre

Description des faits (chronologie)

Animaux concernés : espèce, nombre, état

Lieu : adresse / commune

Documents / preuves : PV, certificats vétérinaires, photos, vidéos

Merci de nous transmettre toutes les preuves éventuelles par mail à l'adresse secretariat@upsa-asso.fr

2. Professionnel impliqué

L’affaire concerne-t-elle un professionnel ?

Oui

Non

Si oui : Nom de l’entreprise / structure

3. Informations sur la personne suspectée (si connue)

Nom

Prénom

Nom

Adresse complète

Téléphone

Profession / entreprise

Autre informations utiles

4. RGPD

Nom

Prénom

Nom

Adresse postale complète

Téléphone

E-mail

Souhaitez-vous que Urgence Protection Sauvetage Animal (UPSA) se constitue partie civile ?

Oui

Non

À discuter

RGPD

Option 1Je certifie que les informations fournies sont exactes et j’autorise Urgence Protection Sauvetage Animal (UPSA) à utiliser mes données uniquement pour le traitement de ce signalement. Ces données ne seront jamais transmises à des tiers sans mon accord, sauf obligation légale.

Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ.