🧾 Mentions légales
1. Informations générales
Nom du site : https://upsa-asso.fr
Nom de l’association : Urgence Protection Sauvetage Animal (UPSA)
Forme juridique : Association loi 1901 à but non lucratif
SIRET : 931 658 058 00017
Siège social : 38 rue du Maréchal Foch, 49420 Ombrée d’Anjou – Mairie de Pouancé
Téléphone : 09 67 08 95 55
Adresse e-mail : secretariat@upsa-asso.fr
Responsable de la publication :
Monsieur Steven ROBIN, en qualité de Président de l’association Urgence Protection Sauvetage Animal (UPSA).
2. Hébergement
Hébergeur : BROCLOUD
Adresse : 62 rue Henri Sauvage, 44120 Vertou Cedex, France
Téléphone : 02 85 52 00 52
Site web : https://brocloud.fr
3. Conception et développement
Conception et développement web : Naël VALLÉE
Crédits graphiques et techniques : Brocloud et Urgence Protection Sauvetage Animal (UPSA)
Site édité sous la direction de la présidence de l’association.
4. Objet du site
Le site https://upsa-asso.fr constitue la vitrine officielle de l’association Urgence Protection Sauvetage Animal (UPSA).
Il a pour vocation de présenter :
- Les missions de protection et de sauvetage animalier menées par l’association ;
- Les actions de sensibilisation, de prévention et d’éducation du public à la cause animale ;
- Les démarches d’enquêtes associatives en cas de maltraitance ou négligence animale ;
- Les procédures judiciaires initiées par l’association dans le cadre de constitutions de partie civile ;
- Les modalités d’adhésion, de don et de partenariat permettant de soutenir les actions de l’association.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, photographies, vidéos, documents, logos, icônes, graphismes, fichiers téléchargeables, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de l’association Urgence Protection Sauvetage Animal (UPSA), sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus, sans autorisation écrite préalable de l’association, est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).
6. Responsabilité
L’association Urgence Protection Sauvetage Animal (UPSA) s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site internet.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :
- D’erreurs, d’omissions ou d’informations incomplètes ;
- D’interruptions ou de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
- Des conséquences liées à la consultation ou à l’utilisation des informations publiées.
L’association se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu du site à tout moment et sans préavis.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l’utilisateur vers des sites externes. L’association Urgence Protection Sauvetage Animal (UPSA) décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
7. Données personnelles et conformité RGPD
7.1. Collecte et finalité des données
Les informations recueillies via le site (formulaire de contact, adhésion, don, partenariat, etc.) sont exclusivement destinées à l’usage de l’association Urgence Protection Sauvetage Animal (UPSA).
Elles sont utilisées à des fins de gestion administrative, de communication interne et de traitement des demandes des utilisateurs.
7.2. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- Le consentement explicite de la personne concernée (article 6, §1, a du RGPD) ;
- L’exécution d’un contrat ou d’une demande précontractuelle (article 6, §1, b) ;
- Le respect d’une obligation légale applicable à l’association (article 6, §1, c).
7.3. Droit d’accès et de rectification
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit :
- d’accès,
- de rectification,
- d’opposition,
- de suppression,
- et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :
📧 secretariat@upsa-asso.fr
ou par courrier postal à :
Urgence Protection Sauvetage Animal (UPSA) – 38 rue du Maréchal Foch, 49420 Ombrée d’Anjou (Mairie de Pouancé).
7.4. Conservation des données
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.
7.5. Sécurité des données
L’association Urgence Protection Sauvetage Animal (UPSA) met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles collectées.
8. Cookies
Le site upsa-asso.fr peut utiliser des cookies à des fins de statistiques, d’amélioration de l’expérience utilisateur et de sécurité.
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9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige relatif à son utilisation ou à son contenu, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Angers seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :
📧 secretariat@upsa-asso.fr
📞 09 67 08 95 55
📍 Urgence Protection Sauvetage Animal (UPSA) – 38 rue du Maréchal Foch, 49420 Ombrée d’Anjou, Mairie de Pouancé
