La maltraitance animale est punie par la loi. Toute personne témoin a le droit — et le devoir moral — d’agir.
Urgence Protection Sauvetage Animal (UPSA) accompagne les témoins pour signaler légalement et efficacement.
Conseils juridiques
-
Art. 521-1 Code pénal : 2 ans prison + 30 000 € d’amende.
-
Le signalement peut être anonyme.
-
Preuves utiles : photos, vidéos, attestations.
